Au fur et à mesure que chaque nouvelle norme d’accessibilité est déposée, de nouvelles exigences et dates limites s’appliquent aux organismes et aux entreprises concernés en vue de la suppression des barrières.

Le norme d’accessibilité relative au service à la clientèle est le seule norme qui a été adoptées. Informez-vous sur le norme d’accessibilité relative au service à la clientèle.

Les dates limites d’observation des dispositions législatives sont les suivantes :

  • 1er novembre 2016 pour le gouvernement du Manitoba;
  • 1er novembre 2017 pour les organismes du secteur public*;
  • 1er novembre 2018 pour les organismes sans but lucratif et du secteur privé comptant au moins un employé.

Les plans d’accessibilité sont une autre des exigences prévues par la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. L’objectif est que les organismes du secteur public* soient les chefs de file pour ce qui est de déterminer et d’éliminer tous les types de barrières à l’accessibilité. Ces plans doivent être mis à jour tous les deux ans. Renseignez-vous sur les plans d’accessibilité.


Les dates limites d’observation des dispositions législatives sont les suivantes :

  • 31 décembre 2016 pour les grands organismes du secteur public**;
  • 31 décembre 2017 pour les petits organismes du secteur public***.

*La Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains applique la définition d’organismes du secteur public utilisée dans la Loi sur la gestion des finances publiques soit : « tout conseil, commission, association, organisme ou autre groupe analogue, constitué ou non en personne morale, dont tous les membres, le conseil de gestion, le conseil d’administration ou le conseil de direction sont nommés en vertu d’une loi de la province ou par le lieutenant-gouverneur en conseil ».

**Les grands organismes du secteur public comprennent le gouvernement du Manitoba, les universités et les collèges, les divisions scolaires, les sociétés d’État, les offices régionaux de la santé, ainsi que les dix plus grandes municipalités de la province : Brandon, Dauphin, Flin Flon, Morden, Portage-la-Prairie, Selkirk, Steinbach, Thompson, Winkler et Winnipeg.

***Les petits organismes du secteur public sont toutes les autres municipalités ainsi que les organismes, conseils et commissions.

Pour en savoir plus :

Plans d’accessibilité