Les organismes du secteur public doivent satisfaire à toutes les exigences du Norme d’accessibilité du Manitoba pour le service à la clientèle des entreprises et des organismes à but non lucratif.

Les organismes du secteur public ont deux exigences additionnelles: 

(1) Documentation

Les organismes du secteur public (et les entreprises comptant au moins 20 employés) doivent aviser le public que la documentation est fournie sur demande, y compris :

  1. Les mesures, les politiques et les pratiques
  2. Le politique de formation, ainsi qu’un résumé de leurs activités de formation et leur calendrier

L’avis doit être bien affiche en vue sur les lieux qu’occupent les organismes et sur le site Web, ou par d’autres moyens qui sont raisonnables.

Si une personne handicapée demande de la documentation, les organismes veillent à ce que celle-ci soit remis :

  1. d’une façon qui tienne compte des barrières
  2. dans un délai raisonnable et sans frais.

(2) Événements publiques

Les grands organismes* du secteur public doivent prendre des mesures raisonnables pour rendre leurs événements accessibles (y compris des assemblées publiques, des consultations publiques et des processus de consultation) :

  1. a. annoncer les événements d’une manière accessible;
  2. organiser les événements dans un lieu accessible;
  3. répondre sur demande à leurs besoins physiques et à leurs besoins en matière de communications;
  4. encourager les demandes de mesures d’adaptation liées à un handicap et donner suite à ces demandes.

*Les grands organismes du secteur public comprennent le gouvernement du Manitoba, les offices régionaux de la santé, les divisions scolaires, les universités et les collèges, les sociétés de la Couronne et les organismes, commissions et conseils publics et les dix villes suivantes : Winnipeg, Brandon, Flin Flon, Selkirk, Steinbach, Winkler, Morden, Dauphin, Portage-la-Prairie et Morden.


Pour en savoir plus : 

Norme d’accessibilité pour la service à la clientèle
Organiser des événements accessibles