Le ministre responsable de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobainsdoit s’acquitter des responsabilités suivantes :

  • sensibiliser la population aux entraves que posent les barrières et promouvoir les activités visant à supprimer les barrières et à empêcher leur création;
  • encadrer l’élaboration et la mise en œuvre des normes d’accessibilité et faciliter leur intégration dans le cadre des activités des personnes et des organismes touchés
  • veiller à ce que les personnes et les organismes soumis aux normes d’accessibilité soient consultés dans le cadre de l’élaboration de ces normes et soient conscients de leurs responsabilités;
  • préparer un plan annuel rend compte des activités liées à la Loi pour l’exercice visé.

Le Conseil consultatif de l’accessibilité

Le Conseil consultatif de l’accessibilité  est formé de personnes handicapées et  d’autres intervenants concernés, notamment des représentants du milieu des affaires, des municipalités et d’autres organisations.   Il fournit des recommandations à la ministre en ce qui concerne :

  • les domaines que les normes d’accessibilité devraient viser en priorité, le contenu de ces normes et l’échéancier de leur mise en œuvre;
  • les activités du gouvernement favorisant l’accessibilité;
  • les objectifs à long terme en matière d’accessibilité au Manitoba.

Les comptes rendus de leurs discussions sont disponibles en anglais.  (underline indicates hyperlink to discussion summaries in English)

Le Conseil peut constituer des comites pour aider à élaborer des normes pour l’approbation du Conseil.   Les membres du Comité sont choisis par le Conseil en raison de leur expertise.

Directeur chargé de la conformité

    Le directeur chargé de la conformité fait rapport au Ministre responsable de la loi. Il  relève du ministre et a les responsabilités suivantes :
  1. veiller à l'application générale de la présente loi;
  2. exercer les attributions qui lui sont conférées sous le régime
  3. la présente loi;
  4. conseiller le ministre relativement à l'application de la présente loi;
  5. exercer les fonctions supplémentaires que lui attribue le ministre.
Le Bureau des personnes handicapées est l’organe administratif de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. Il fournit aussi des services de secrétariat au Conseil consultatif de l’accessibilité et à ses comités. Le Bureau des personnes handicapées est également chargé d’élaborer des ressources et des outils de promotion de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains et renseigne les secteurs soumis à cette loi concernant les exigences à respecter.

Pour en savoir plus :

Observation de la Loi
Le processus d’élaboration des normes