Examen de la législation sur l’accessibilité Rapport final
En janvier 2018, le gouvernement du Manitoba a nommé Theresa Harvey Pruden pour effectuer l’examen obligatoire de l’efficacité de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (la Loi). Regardez le rapport final de l’examen.

Depuis 2015, le ministre chargé de l’application de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains détermine annuellement les priorités quant à la mise en œuvre de la Loi :

  • Plan annuel de la ministre 2019-20/2020-21 (PDF)
  • Plan annuel de la ministre 2018-19 (PDF) (DOCX)
  • Plan annuel de la ministre 2017-18 (PDF) (DOCX)
  • Plan annuel de la ministre 2016-17 (PDF) (DOCX)
  • Plan annuel de la ministre 2015-16 (PDF(DOCX)

Depuis 2015, le ministre chargé de l’application de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains

  • Le Rapport annuel 2016/17 (PDF) (Word)

Le Conseil consultatif de l’accessibilité

Le Conseil consultatif de l’accessibilité tient au moins quatre réunions par année et publie des comptes rendus de ses réunions (en anglais seulement).

Le Conseil peut constituer des comités et leur confier l’élaboration de normes qui sont soumises à l’approbation du Conseil. 

Comité d’élaboration de la norme d’accessibilité dans le domaine de l’emploi

Comité d'élaboration de la norme d'accessibilité pour l’échange de renseignements et la communication

Comité d’élaboration de la norme d’accessibilité pour la conception des espaces publics

Comité d’élaboration de la norme d’accessibilité pour le transport