Le secteur public comprend les organismes qui sont rattachées au gouvernement :   les corporations de la Couronne, les offices régionaux de la santé, les divisions scolaires, les universités, les collèges, les municipalités et tout organisme conseil, commission, association du gouvernement.

La Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains demande aux organismes du secteur public faire preuve de leadership dans la lutte contre les barrières à l’accessibilité dans les politiques et les pratiques.

Les organismes du secteur public doivent satisfaire à toutes les exigences du Norme d’accessibilité du Manitoba pour le service à la clientèle des entreprises et des organismes à but non lucratif, et ils ont deux exigences supplémentaires


Les dates limites d’observation des dispositions législatives sont les suivantes :

  • Le gouvernement du Manitoba — novembre 2016
  • Les grands organismes du secteur public — novembre 2017
  • Les petits organismes du secteur public — novembre 2018

Les grands organismes du secteur public comprennent le gouvernement du Manitoba, les offices régionaux de la santé, les divisions scolaires, les universités et les collèges, les sociétés de la Couronne et les organismes, commissions et conseils publics et les dix villes suivantes : Winnipeg, Brandon, Flin Flon, Selkirk, Steinbach, Winkler, Morden, Dauphin, Portage-la-Prairie et Morden.

Les petits organismes du secteur public sont toutes les autres municipalités ainsi que les organismes, conseils et commissions.

Les organismes du secteur public doivent aussi élaborer un plan d’accessibilité. Le but est de faire en sorte que les Manitobains, quelles que soient leurs capacités, puissent avoir un plein accès aux programmes et aux services qui sont conçus pour répondre aux besoins de la population.

Les dates limites d’observation des dispositions législatives sont les suivantes :

  • Le gouvernement du Manitoba — décembre 2016
  • Les grands organismes du secteur public — décembre 2017

Ces plans doivent être mis à jour à tous les deux ans.

De nombreuses entreprises et organismes à but non lucratif ont également choisi de créer des plans.  Ce n'est pas obligatoire.

Pour en savoir plus :