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Renseignements concernant la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains

Lois et règlements

Document de présentation :

Ministre responsable des personnes handicapées — Plan annuel de 2015-2016 ayant trait à la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains

Documents de discussion et rapport relatifs à la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains

Projet de norme de service à la clientèle :

L’élaboration de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains

L’élaboration et l’adoption des dispositions législatives sur l’accessibilité représentent un long processus. Divers documents préparés par le gouvernement ont fait partie intégrante de l’élaboration de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. Ils permettent de suivre la progression de la législation sur l’accessibilité au Manitoba et vont de l’introduction générale qui présente les grandes lignes de la vision d’un Manitoba inclusif jusqu’au processus permanent, systémique et proactif de prévention et d’élimination des barrières au moyen de l’élaboration de normes d’accessibilité.

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