Tous les organismes gouvernementaux (les organismes qui forment le secteur public) doivent élaborer un plan d’accessibilité afin de supprimer les barrières en matière d’accessibilité dans leurs politiques, leurs pratiques et leurs procédures. Le but est de faire en sorte que les Manitobains, quelles que soient leurs capacités, puissent avoir un plein accès aux programmes et aux services qui sont conçus pour répondre aux besoins de la population.
Selon la Loi sur la gestion des finances publiques, le terme « organisme gouvernemental » signifie
tout conseil, commission, association, organisme ou autre groupe analogue, constitué ou non en personne morale, dont tous les membres, le conseil de gestion, le conseil d’administration ou le conseil de direction sont nommés en vertu d’une loi de la province ou par le lieutenant-gouverneur en conseil.
Échéances des plans d’accessibilité — Les plans devront être mis à jour tous les deux ans
- 2016 : Le gouvernement du Manitoba et tous ses ministères, les universités, les collèges, les divisions scolaires, les corporations de la Couronne, les offices régionaux de la santé et les municipalités de plus de 10 000 habitants doivent préparer un plan d’accessibilité.
- 2017 : Tous les autres organismes du secteur public doivent préparer un plan d’accessibilité, y compris les petites municipalités et tout conseil, commission, association, organisme ou autre groupe analogue dont tous les membres, le conseil de gestion, le conseil d’administration ou le conseil de direction sont nommés en vertu d’une loi de la province ou par le lieutenant-gouverneur en conseil.
NOTE : La Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains permet à deux petites municipalités ou plus d’avoir un même plan d’accessibilité.
Le Bureau des personnes handicapées a conçu un guide qui propose des exercices et des modèles pour aider les organismes du secteur public à préparer leur plan d’accessibilité. Cliquez ici pour voir le guide