Au fur et à mesure que chaque nouvelle norme d’accessibilité est présentée, de nouvelles exigences et délais s’appliquent aux organismes et aux entreprises concernés en vue de la suppression des barrières.

Emploi accessible

La norme d’accessibilité pour l’emploi est la deuxième norme en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains.

  • Pour assurer la sécurité des employés handicapés, tous les employeurs des secteurs public, privé et sans but lucratif doivent se conformer aux exigences relatives aux urgences en milieu de travail d’ici le 1er mai 2020.

Pour toutes les autres exigences relatives à l’emploi accessible :

  • Le gouvernement du Manitoba fera preuve de leadership en se conformant dans un délai d’un an : le 1er mai 2020.
  • Les organismes du secteur public ont deux ans pour se conformer : le 1er mai 2021.
  • Le secteur privé, les organismes sans but lucratif et les petites municipalités ont trois ans pour se conformer : le 1er mai 2022.

Service à la clientèle accessible

La norme d’accessibilité pour le service à la clientèle est la première norme d’accessibilité adoptée en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains.

  • Le gouvernement du Manitoba avait un an pour se conformer : le 1er novembre 2016.
  • Les organismes de grande taille du secteur public avaient deux ans pour se conformer : le 1er novembre 2017.
  • Les entreprises privées, les petites municipalités et les organismes à but non lucratif avaient trois ans pour se conformer : le 1er novembre 2018.

Plans d’accessibilité

Une exigence additionnelle énoncée par la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains qui vise les organismes du secteur privé* est l’élaboration des plans d’accessibilité. Le but est que les organismes du secteur public fournissent du leadership pour cerner et éliminer tous les types de barrières à l’accessibilité. Ces plans doivent être mis à jour tous les deux ans.

Délais pour les plans d’accessibilité initiaux :

  • le 31 décembre 2016 pour les organismes de grande taille du secteur public**;
  • le 31 décembre 2017 pour les petits organismes du secteur public***.

*La Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains applique la définition d’« organismes du secteur public » utilisée dans la Loi sur la gestion des finances publiques soit : « tout conseil, commission, association, organisme ou autre groupe analogue, constitué ou non en personne morale, dont tous les membres, le conseil de gestion, le conseil d’administration ou le conseil de direction sont nommés en vertu d’une loi de la province ou par le lieutenant-gouverneur en conseil ».

**Les organismes de grande taille du secteur public comprennent le gouvernement du Manitoba, les universités et les collèges, les divisions scolaires, les sociétés d’État, les offices régionaux de la santé, ainsi que les dix plus grandes municipalités de la province : Brandon, Dauphin, Flin Flon, Morden, Portage-la-Prairie, Selkirk, Steinbach, Thompson, Winkler et Winnipeg.

***Les petits organismes du secteur public sont toutes les autres municipalités ainsi que les organismes, conseils et commissions.

Pour en savoir plus :

Norme d’accessibilité pour l’emploi
Norme d’accessibilité pour le service à la clientèle
Plans d’accessibilité