Le Conseil consultatif de l’accessibilité (le Conseil) conseille le ministre responsable de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains et lui fait des recommandations sur les normes d’accessibilité. Il peut créer des comités afin d’offrir une expertise plus poussée sur les différentes normes.

Les consultations publiques sont une composante importante de l’élaboration de normes d’accessibilité. Le conseil consultera divers organismes de personnes handicapées et organismes chargés de l’élimination des barrières, et les membres du public.

Les étapes d’élaboration d’une norme sont les suivantes :

  • Le Conseil consultatif de l’accessibilité doit préparer un document de travail qui sert de base aux consultations publiques.
  • Les membres du public présentent leur point de vue en personne et par voie électronique.
  • Le Conseil utilise les observations du public pour préparer un projet de norme, qui est ensuite présenté au ministre responsable de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains.
  • Le ministre étudie le projet en vue de décider s’il accepte la proposition du conseil au complet, en partie, ou en y apportant des modifications. Le ministre rend publique la proposition du Conseil.
  • La décision du gouvernement est affichée sur le site Web du Bureau des personnes handicapées pendant le délai de 60 jours requis en vertu de la Loi pour que le public puisse présenter ses commentaires.
  • Le Conseil examine les modifications proposées et remet un rapport au ministre pour que celui-ci en prenne connaissance.
  • Le ministre apporte les dernières modifications au projet de norme avant de le présenter au Cabinet pour approbation.

La norme est adoptée en tant que règlement et elle devient obligatoire.

Pour en savoir plus :

Les acteurs de premier plan désignés dans la Loi
Observation de la Loi