Le Bureau des personnes handicapées soutient la mise en œuvre de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains en appuyant le ministre chargé de l’application de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains et en servant de secrétariat au Conseil consultatif de l’accessibilité. Les renseignements sont organisés dans des plans, des rapports et des comptes rendus de réunions. Le Bureau des personnes handicapées offre également des services de sensibilisation du public et de formation, et il élabore constamment des outils permettant de soutenir l’accessibilité. Il existe beaucoup d’autres organismes qui offrent des services visant à améliorer l’accessibilité au Manitoba.
Renseignements concernant la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains
Lois et règlements
- Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (PDF)
- Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (Word)
Document de présentation :
- Présentation de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (PDF)
- Présentation de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (Word)
Ministre responsable des personnes handicapées — Plan annuel de 2015-2016 ayant trait à la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains
- Plan annuel de la ministre (PDF)
- Plan annuel de la ministre (Word)
Documents de discussion et rapport relatifs à la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains
Projet de norme de service à la clientèle :
- Lien au projet de norme d’accessibilité du Gouvernement du Manitoba pour le service à la clientèle (PDF)
- Lien aux recommandations du Conseil consultatif de l’accessibilité sur la norme de service à la clientèle (Word)
- Lien aux recommandations du Conseil consultatif de l’accessibilité sur la norme de service à la clientèle (PDF)
L’élaboration de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains
L’élaboration et l’adoption des dispositions législatives sur l’accessibilité représentent un long processus. Divers documents préparés par le gouvernement ont fait partie intégrante de l’élaboration de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. Ils permettent de suivre la progression de la législation sur l’accessibilité au Manitoba et vont de l’introduction générale qui présente les grandes lignes de la vision d’un Manitoba inclusif jusqu’au processus permanent, systémique et proactif de prévention et d’élimination des barrières au moyen de l’élaboration de normes d’accessibilité.
- Document de travail au sujet d’une loi manitobaine sur le droit à l’accessibilité (Word)
- Document de travail au sujet d’une loi manitobaine sur le droit à l’accessibilité (PDF)
- Le document de travail sur la loi sur l’accessibilité du Conseil consultatif de l’accessibilité (Word)
- Le document de travail sur la loi sur l’accessibilité du Conseil consultatif de l’accessibilité (PDF)
- Conseil consultatif de l’accessibilité — Recommandations initiales au sujet d’une législation sur le droit à l’accessibilité à l’intention de la ministre responsable (Word)
- Conseil consultatif de l’accessibilité — Recommandations initiales au sujet d’une législation sur le droit à l’accessibilité à l’intention de la ministre responsable (PDF)
Liens vers d’autres sites Web
- Bureau des personnes handicapées
- Commission des droits de la personne du Manitoba
- Commission canadienne des droits de la personne
- Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario