Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains

La Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (la Loi) est entrée en vigueur en décembre 2013, faisant du Manitoba la deuxième province au Canada à adopter une loi sur l’accessibilité.

Cette loi est une loi phare qui a pour but d’améliorer l’accessibilité pour tous les Manitobains. La Loi prévoit un processus pour reconnaître et éliminer les barrières ainsi que pour prévenir leur création. Pour mettre au point les normes d’accessibilité faisant office de règlements, le gouvernement du Manitoba collabore avec des représentants de la communauté des personnes handicapées ainsi que des secteurs public et privé.

La Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains établit cinq normes faisant office de règlements qui constituent les bases pour obtenir des changements réels, mesurables et efficaces en matière d’accessibilité. Ces règlements sont les suivants :

• le Règlement sur les normes d’accessibilité au service à la clientèle;
• le Règlement sur la norme d’accessibilité à l’emploi;
• le Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles;
• le Règlement sur les normes en matière de transport accessible;
• le Règlement sur la norme d’accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs.

Normes adoptées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains

Chaque norme d’accessibilité faisant office de règlement définit des exigences et des échéances précises pour les organisations tenues de respecter la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains.

La Loi sur l’accessibilité du Manitoba exige également que les organismes désignés du secteur public préparent et mettent à jour des plans d’accessibilité, en consultant des personnes handicapées ou des représentants d’organisme qui promeuvent l’accessibilité.

Le gouvernement du Manitoba s’engage à accomplir des progrès importants en matière d’accessibilité jusqu’à la mise en œuvre complète de la Loi.

Consulter la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains

Avis de non-responsabilité : L’information ci-dessus ne constitue pas un avis juridique. Elle a pour but d’aider les organisations à comprendre la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. L’information fournie ne remplace pas le contenu de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. En cas de conflit entre la présente ressource et la Loi, ce dernier texte l’emporte.