Règlement sur la norme d’accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs

Le règlement sur la norme d’accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs portera sur l'accès aux lieux qui ne sont pas régis par le Code du bâtiment du Manitoba.

La norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs sera le cinquième règlement adopté aux termes de la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains. Cette norme est en cours d'élaboration. Une fois mise en œuvre, s'appliquera ainsi aux trottoirs, aux sentiers, aux parcs et à d'autres éléments des espaces extérieurs que nous concevons et construisons.

Veuillez vous abonner au bulletin Accessibility News (en anglais seulement) pour en savoir plus sur cette norme, y compris la date de sa mise en œuvre.

Les exigences de la règlement sur la norme d’accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs

Les exigences de la norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs ne sont pas encore disponibles.