Accessibilité - La norme d'accessibilité pour le transport

La norme d'accessibilité pour le transport abordera différents aspects du transport en commun, y compris l'accès au transport requis pour se rendre à l'école ou au travail, faire ses courses et accomplir d'autres activités de la vie quotidienne.

La norme d'accessibilité pour le transport sera la quatrième norme mise en œuvre aux termes de la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains. Cette norme est en cours d'élaboration.

Veuillez vous abonner au bulletin Accessibility News (en anglais seulement) pour en savoir plus sur cette norme, y compris la date de sa mise en œuvre.

Exigences

Elles seront annoncées à la fin de l'examen de la consultation publique de 60 jours, à savoir au printemps ou à l'été 2023.

Exemptions

Les exemptions à la norme d'accessibilité pour le transport ne sont pas encore disponibles.

Règlement

Le règlement sur la norme d'accessibilité pour le transport n'est pas encore disponible.

Pour en savoir plus sur les responsabilités de votre organisme relative à la conformité.