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L'accessibilité

Règlement sur les normes d’accessibilité au service à la clientèle

Le Règlement sur les normes d’accessibilité au service à la clientèle porte sur les pratiques commerciales et de formation requises pour fournir un meilleur service à la clientèle handicapée.

La norme d’accessibilité pour le service à la clientèle est le premier règlement adopté en application de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. En vertu de cette norme, tous les organismes (y compris les entreprises) du Manitoba comptant au moins une employée ou un employé doivent mettre au point des politiques et des procédures qui favorisent un service à la clientèle respectueux et dénué d’obstacles.

Exigences générales de la norme d’accessibilité pour le service à la clientèle

  • Communications: répondre aux besoins de communication de la clientèle ou des membres.
  • Dispositifs d’assistance: permettre l’utilisation de dispositifs d’assistance comme un fauteuil roulant, un ambulateur, une bombonne d’oxygène ou un dispositif de communication.
  • Personnes de confiance: accueillir les clients accompagnés d’une personne de confiance, qui est là pour les aider.
  • Animaux d’assistance: accueillir les clients accompagnés d’un animal d’assistance.
  • Éléments d’accessibilité: assurer l’entretien d’éléments permettant l’accès aux lieux, comme des portes automatiques, une rampe d’accès ou des ascenseurs afin qu’ils puissent servir aux fins prévues.
  • Avis au public: informer le public lorsqu’un élément permettant l’accessibilité ne peut être utilisé et expliquer pourquoi.
  • Mesures de rétroaction: inviter les clients à faire part de leurs commentaires au sujet des éléments d’accessibilité de l’établissement.
  • Formation: former le personnel à l’égard de l’accessibilité du service à la clientèle, notamment les mesures d’adaptation raisonnables prévues par le Code des droits de la personne (Manitoba).
Lire le Règlement

Avis de non-responsabilité: L’information ci-dessus ne constitue pas un avis juridique. Elle vise à aider les organismes à satisfaire aux exigences de la norme manitobaine d’accessibilité pour le service à la clientèle. L’information fournie ne remplace pas le contenu du Règlement sur les normes d’accessibilité au service à la clientèle ni celui de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. En cas de conflit entre la présente ressource et le Règlement ou la Loi, ces deux derniers textes ont préséance.

écouteurs avec microphone

Adopté le 1er novembre 2015

Ressources et outils Conformité

Exigences pour les entreprises et les organismes sans but lucratif

Les entreprises et les organismes sans but lucratif doivent s’acquitter d’autres exigences énoncées dans la norme d’accessibilité pour le service à la clientèle.

Exigences pour les entreprises et les organismes sans but lucratif

Exigences pour les organismes du secteur public

En vertu de la norme en matière de renseignements et de communication accessibles, les organismes du secteur public doivent satisfaire à des exigences additionnelles.

Exigences pour les organismes du secteur public

Ressources pour le service à la clientèle

Général

Service à la clientèle accessible pour les entreprises et les organismes sans but lucratif

Service à la clientèle accessible pour le secteur public

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