Règlement sur les normes d'accessibilité au service à la clientèle

Le Règlement sur les normes d’accessibilité au service à la clientèle porte sur les pratiques et la formation requises pour fournir un meilleur service aux personnes handicapées.

La norme d’accessibilité pour le service à la clientèle a été la première norme faisant office de règlement adoptée en application de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. En vertu de cette norme, toutes les organisations du Manitoba comptant au moins un employé, y compris les entreprises, doivent mettre au point des politiques et des procédures qui permettent d’offrir un service à la clientèle respectueux et accessible.

Les exigences générales de la norme d’accessibilité pour le service à la clientèle sont notamment les suivantes :

• répondre aux besoins de communication de la clientèle ou des membres;
• permettre l’utilisation de dispositifs d’assistance comme les fauteuils roulants, les ambulateurs, les bonbonnes d’oxygène et les appareils de communication;
• accueillir les clients accompagnés de personnes de soutien, qui sont là pour les aider;
• accueillir les personnes accompagnées d’animaux d’assistance;
• entretenir adéquatement les caractéristiques (ou l’équipement) d’accessibilité, comme des portes automatiques, des rampes ou des ascenseurs, afin qu’elles puissent être utilisées comme prévu;
• informer le public lorsqu’une caractéristique d’accessibilité est hors d’usage et expliquer pourquoi;
• inviter les clients à faire part de leurs commentaires sur l’accessibilité des biens et des services;
• former le personnel et les bénévoles relativement au service à la clientèle accessible, y compris les mesures d’adaptation raisonnables prévues par le Code des droits de la personne (Manitoba).

Les organismes du secteur public (à l’exclusion des petites municipalités) doivent veiller à ce que des mesures raisonnables soient prises pour rendre accessibles les événements publics, y compris les assemblées, les audiences et les séances de consultation.

Consulter le Règlement sur les normes d’accessibilité au service à la clientèle

Avis de non-responsabilité : L’information ci-dessus ne constitue pas un avis juridique. Elle vise à aider les organisations à satisfaire aux exigences de la norme manitobaine d’accessibilité pour le service à la clientèle. L’information fournie ne remplace pas le contenu du Règlement sur les normes d’accessibilité au service à la clientèle ni celui de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. En cas de conflit entre la présente ressource et le Règlement ou la Loi, ces deux derniers textes l’emportent.