Secteur public

Accessibilité pour le secteur public

Améliorer l'accessibilité signifie que tous les Manitobains, quelles que soient leurs capacités, ont la possibilité de participer pleinement aux activités de la vie quotidienne et d'accéder aux services.

Une personne est assise devant un ordinateur.

À propos de l'accessibilité pour les organismes du secteur public

La Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains a ouvert la voie vers l'accessibilité pour les personnes handicapées. En vertu de cette loi, les organismes du secteur public du Manitoba doivent s'acquitter de certaines obligations pour rendre la province plus accessible.

  • Organismes du secteur public : tout organisme lié au gouvernement, notamment les municipalités, les sociétés d'État, les offices régionaux de la santé, les divisions scolaires, les établissements d'enseignement postsecondaire ainsi que les offices, conseils et commissions du gouvernement.
Ressources
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Norme d'accessibilité pour le service à la clientèle

La norme d'accessibilité pour le service à la clientèle porte sur les pratiques organisationnelles et la formation qui permettent de fournir un meilleur service aux personnes handicapées. Les organismes du secteur public seront tenus d'offrir un service à la clientèle accessible à tous les Manitobains.

Exigences pour les organismes du secteur public

  • suivre les exigences générales énoncées en vertu de la norme d'accessibilité pour le service à la clientèle.

Exigences additionnelles pour les organismes du secteur public comptant 50 employés ou plus

  • suivre les exigences générales énoncées en vertu de la norme d'accessibilité pour le service à la clientèle.
  • rendre accessibles les activités publiques, dont les réunions, les audiences et les consultations.

Exigences additionnelles pour les grandes municipalités*

  • suivre les exigences générales énoncées en vertu de la norme d'accessibilité pour le service à la clientèle.
  • conserver un dossier écrit des politiques en matière d'accessibilité et de formation, y compris un résumé du matériel de formation et du calendrier de formation.
  • aviser le public que les politiques en matière d'accessibilité et de formation peuvent être consultées sur demande.

Exigences additionnelles pour les petites municipalités* comptant 50 employés ou plus

  • suivre les exigences générales énoncées en vertu de la norme d'accessibilité pour le service à la clientèle.
  • rendre accessibles les activités publiques, dont les réunions, les audiences et les consultations.
  • conserver un dossier écrit des politiques en matière d'accessibilité et de formation, y compris un résumé du matériel de formation et du calendrier de formation. Informer aussi le public que les politiques en matière d'accessibilité et de formation peuvent être consultées sur demande.
Exigences générales de la norme d'accessibilité pour le service à la clientèle Délais de mise en œuvre
écouteurs avec microphone Ressources Norme d'accessibilité pour le service à la clientèle
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Norme d'accessibilité à l'emploi

Le Règlement sur la norme d'accessibilité à l'emploi élimine et prévient les obstacles susceptibles d'avoir une incidence sur la main-d'œuvre actuelle et potentielle du Manitoba. En vertu de cette norme, tous les organismes du secteur public doivent :

Exigences pour les organismes du secteur public

  • suivre les exigences générales énoncées en vertu de la norme d'accessibilité à l'emploi.

Exigences additionnelles pour les petites municipalités

  • suivre les exigences générales énoncées en vertu de la norme d'accessibilité à l'emploi.

Exigences additionnelles pour les organismes du secteur public

  • suivre les exigences générales énoncées en vertu de la norme d'accessibilité à l'emploi.
Exigences générales de la norme d'accessibilité à l'emploi Délais de mise en œuvre
personne assise à un bureau Ressources Norme d'accessibilité à l'emploi
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Norme en matière de renseignements et de communication accessibles

L'objectif du Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles est de supprimer les obstacles qui existent dans le monde numérique, sur papier ou dans les interactions avec la technologie ou entre les gens, ainsi que de prévenir la création de ces obstacles. À compter du 1er mai 2024, tous les organismes du secteur public seront tenus de rendre les renseignements et la communication accessibles à tous les Manitobains.

Exigences pour les organismes du secteur public

  • suivre les exigences générales énoncées en vertu de la norme en matière de renseignements et communication accessibles.
  • conserver un dossier écrit des politiques en matière d'accessibilité et de formation, y compris un résumé du matériel de formation et du calendrier de formation.
  • informer le public que les politiques en matière d'accessibilité et de formation peuvent être consultées sur demande.

Exigences additionnelles pour les établissements d'enseignement

  • suivre les exigences générales énoncées en vertu de la norme en matière de renseignements et communication accessibles.
  • informer les employés, les élèves, les demandeurs confirmés ou potentiels ainsi que leurs parents et leurs tuteurs que l'information et le matériel pédagogique sont accessibles au moyen d'aides à la communication ou dans un autre format sur demande.
  • consulter la personne qui demande des renseignements ou du matériel pédagogique accessible pour déterminer avec elle l'aide à la communication ou le format qui supprimerait l'obstacle.
  • fournir rapidement l'information demandée, y compris le matériel pédagogique, dans d'autres formats ou au moyen d'aides à la communication sans imposer d'autres frais que ceux que devrait payer une personne n'ayant pas fait une telle demande.
  • fournir du matériel pédagogique comparable lorsqu'une composante précise ne peut être fournie, en utilisant l'aide à la communication ou le format accessible désigné.

Exigences additionnelles pour les bibliothèques

  • suivre les exigences générales énoncées en vertu de la norme en matière de renseignements et communication accessibles.
  • informer le public et les employés que l'information, y compris les ressources documentaires, est disponible sur demande dans des formats accessibles et au moyen d'aides à la communication.
  • consulter la personne qui demande des renseignements ou des ressources documentaires accessibles pour déterminer avec elle l'aide à la communication ou le format qui supprimerait l'obstacle.
  • fournir rapidement l'information demandée, y compris les ressources documentaires, dans d'autres formats ou au moyen d'aides à la communication sans imposer d'autres frais que ceux que devrait payer une personne n'ayant pas fait une telle demande.
  • tenir compte des besoins d'accessibilité des usagers lors de l'achat ou de l'acquisition de ressources documentaires.
  • prendre des mesures pour recenser les ressources documentaires disponibles à l'aide d'aides à la communication et dans d'autres formats, et informer les usagers de la disponibilité de ces aides ou de ces formats.

Exigences additionnelles pour les petites municipalités* comptant 50 employés ou plus

  • suivre les exigences générales énoncées en vertu de la norme en matière de renseignements et communication accessibles.
  • conserver un dossier écrit des politiques en matière d'accessibilité et de formation, y compris un résumé du matériel de formation et du calendrier de formation; informer le public que les politiques en matière d'accessibilité et de formation sont disponibles sur demande.
Exigences générales de la norme en matière de renseignements et de communication accessibles Délais de mise en œuvre
bulle de commentaire sur une feuille de papier Ressources Norme en matière de renseignements et de communication accessibles
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Norme d'accessibilité pour le transport

La norme d'accessibilité pour le transport vise à aider les exploitants de services de transport classique et adapté, les écoles, les exploitants de véhicules avec chauffeur et les municipalités à créer un système de transport plus inclusif pour tous les Manitobains, quelles que soient leurs capacités.

Cette norme comprend des mesures entourant la formation, l'élaboration de politiques, l'équipement, la conception des véhicules et des aspects du fonctionnement comme les tarifs, les heures de service et les parcours.

En vertu de la norme d'accessibilité pour le transport, les organismes suivants devront respecter des principes d'accessibilité élémentaires en matière de transport:

  • les fournisseurs de services de transport classique;
  • les fournisseurs de services de transport adapté;
  • les écoles;
  • les exploitants de véhicules avec chauffeur;
  • les municipalités.
Exigences de la norme d'accessibilité pour le transport Délais de mise en œuvre
bus Ressources Norme d'accessibilité pour le transport
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Norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs

La norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs est en cours d'élaboration. Elle portera sur l'accès aux lieux qui ne sont pas régis par le Code du bâtiment du Manitoba. La norme s'applique aux trottoirs, aux sentiers, aux parcs et à d'autres éléments extérieurs qui sont conçus et construits.

Norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs Délais de mise en œuvre

*Petites municipalités: Désigne tous les villages et toutes les villes et municipalités rurales du Manitoba à l'exception des 10 plus grandes municipalités.

arbre à côté d'un banc de parc Ressources Norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs
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Création et mise à jour des plans d'accessibilité

Lorsque l'accessibilité fait partie intégrante des activités de votre entreprise ou de votre organisme, vous vous assurez que tous les Manitobains ont pleinement accès aux programmes et aux services conçus pour répondre à leurs besoins.

Un plan d'accessibilité énonce les mesures que votre organisme a prises et prendra pour déterminer les obstacles à l'accessibilité, les atténuer ou les éliminer. Les plans d'accessibilité devraient décrire comment les organismes du secteur public se conforment aux normes établies aux termes de la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains. Ces plans devraient comprendre les éléments suivants :

  • un examen des progrès réalisés au chapitre de l'accessibilité au cours des 24 derniers mois.
  • les priorités et mesures à prendre au chapitre de l'accessibilité au cours des 24 prochains mois.
  • toute mise à jour éventuelle à apporter aux politiques et aux procédures.

Les plans d'accessibilité doivent être conçus en consultation avec des personnes handicapées ou des représentants d'organismes œuvrant auprès d'elles.

  • Gouvernement du Manitoba: L'échéance pour la publication du plan d'accessibilité mis à jour pour 2023 et 2024 était fixée au 31 décembre 2022.
  • Organismes du secteur public, dont les divisions scolaires et les grandes municipalités: L'échéance pour la publication du plan d'accessibilité mis à jour pour 2023 et 2024 était fixée au 31 décembre 2022.
  • Petites municipalités: L'échéance pour la publication du plan d'accessibilité mis à jour pour 2022 et 2023 était fixée au 31 décembre 2021.

Comment mettre à jour une vidéo du plan d'accessibilité

Transcription de la vidéo - en anglais seulement

Disclaimer: ASL interpretation for the following content was presented live and was not pre recorded.

Hello, this brief presentation has been developed to assist public sector organizations in Manitoba to comply with a requirement to update their accessibility plants.

Alternate formats upon request. This information is available in alternate formats on request, please contact the Manitoba accessibility office by email at mao@gov.mb.ca. Or by phone at two zero four nine four five seven six one three. You can also contact toll free at 1-800-282-8069. Extension 7613. Or visit accessibilityMB.ca.

The accessibility for Manitoban's act. Accessibility legislation is important to have in place because nearly one in four Manitobans face barriers to accessibility in daily living and with an aging population, this number continues to grow. All Manitobans regardless of their abilities, have the right to participate fully in society and to be treated with dignity and respect.

And with the introduction of accessibility legislation, organizations must all collaborate to make Manitoba accessible.

Well, what is an accessibility plan? An accessibility plan is a written document that is required to be developed by all public sector organizations under the accessibility for Manitoban's act. This includes small and large municipalities, crown corporations, regional health authorities, post-secondary institutions, school divisions, and the government of Manitoba. An accessibility plan outlines measures your organization has taken and will take to identify, remove, and reduce barriers to accessibility.

The document lists the measures in place to ensure your organization assess its policies, programs, practices, services, rules, or bylaws to determine their impact on accessibility. While accessibility plans can have an internal audience, they must be made available to the public.

Did you know that 87% or 165 out of 189 public sector organizations across Manitoba have created an accessibility plan. This is encouraging and worth celebrating as it is showing a commitment towards accessibility by many organizations.

Important. Accessibility plans must be updated every two years per the accessibility for Manitoban's act.

Why should your organization update your accessibility plan? We'll updates to accessibility plants are needed because they help focus an organization to consider and eliminate new barriers. Updates also ensure that all Manitobans have full access to programs and services designed to meet their needs and updates are required by law and failure to do so may lead to compliance and enforcement activities.

Steps for updating your accessibility plan. Begin by reading through your current accessibility plan and then reviewing progress on any policies, actions, or measures your organization has taken to create accessibility in the past two years. Set future priorities, including compliance with requirements under accessibility standards and identify the actions your organization will take to advance accessibility in the next two years. Lastly, make your updated accessibility plan publicly available.

Accessibility plan tips. It is helpful to include the following in your accessibility plans, a contact person with ways to get in touch by email or phone number, the time period the plan covers how your organization meets or exceeds accessibility standard requirements.

Accessibility plan tips continued. Prioritize accessibility when discussing corporate and strategic planning and integrate your accessibility plan into quarterly or annual reporting periods and or board meetings. You may choose to update your accessibility plan by editing the original plan that acts as a baseline, or you can use the free template titled “how to update your accessibility plan” available at accessibilityMB.ca.

Organizations can copy and paste from this template and adapt it to meet their needs. Resources and contact information. For more information and accessibility plan resources, including sample plans developed by organizations, visit accessibilityMB.ca. For accessibility plan requirements and information related to compliance, contact the accessibility compliance secretariat at accessibilitycompliance@gov.mb.ca or at 204-792-0263.

For all other information, contact the Manitoba accessibility office at mao@gov.mb.ca or at 204-945-7613 or toll free at 1-800-282-8069. Extension 7613.

Thank you. Accessibility is good for everyone, it's the law in Manitoba. So let's collectively recognize accessibility achievements in our province and prioritize accessibility plans to ensure an accessible Manitoba.

Remember submit your updated accessibility plan to accessibility compliance secretariat by email at accessibilitycompliance@gov.mb.ca.

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