Entreprise et Organismes sans but lucrative
Accessibilité pour les entreprises et les organismes sans but lucratif
Assurez-vous que votre entreprise ou votre organisme sans but lucratif est ouvert à tous. L'élimination des obstacles profite à tous les Manitobains.
À propos de l'accessibilité des entreprises et des organismes sans but lucratif
La Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains a été créée dans le but d'améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées. Cette loi concerne tout le monde, y compris les entreprises et les organismes sans but lucratif du Manitoba qui comptent au moins une employée ou un employé.
- Entreprises: magasins, restaurants, hôtels, cabinets d'avocats, services de santé et services professionnels.
- Organismes sans but lucratif: organismes de bienfaisance, syndicats, organismes communautaires, lieux de culte, associations, etc.
Norme d'accessibilité pour le service à la clientèle
La norme d'accessibilité pour le service à la clientèle porte sur les pratiques organisationnelles et la formation qui permettent de fournir un meilleur service aux personnes handicapées. Toutes les entreprises et tous les organismes sans but lucratif qui comptent au moins une employée ou un employé doivent offrir un service à la clientèle accessible à tous les Manitobains.
Exigences pour les entreprises et les organismes sans but lucratif qui comptent au moins une employée ou un employé
- suivre les exigences générales énoncées en vertu de la norme d'accessibilité pour le service à la clientèle.
Exigences pour les entreprises et les organismes sans but lucratif comptant 50 employés ou plus
- suivre les exigences générales énoncées en vertu de la norme d'accessibilité pour le service à la clientèle.
- documenter (et imprimer) la politique en matière de service à la clientèle.
- indiquer au moyen d'un avis que la politique en matière de service à la clientèle est accessible en d'autres formats sur demande.
Norme d'accessibilité à l'emploi
Le Règlement sur la norme d'accessibilité à l'emploi élimine et prévient les obstacles susceptibles d'avoir une incidence sur la main-d'œuvre actuelle et potentielle du Manitoba. En vertu de cette norme, toutes les entreprises et tous les organismes sans but lucratif qui comptent au moins une employée ou un employé doivent respecter les exigences suivantes :
Exigences pour les entreprises et les organismes sans but lucratif qui comptent au moins une employée ou un employé
- suivre les exigences générales énoncées en vertu de la norme d'accessibilité à l'emploi.
Exigences pour les entreprises et les organismes sans but lucratif comptant 50 employés ou plus
- suivre les exigences générales énoncées en vertu de la norme d'accessibilité à l'emploi.
- conserver un dossier écrit des politiques et pratiques en matière d'accessibilité à l'emploi, dont un résumé des contenus de formation et le calendrier des activités de formation.
- veiller à ce que les politiques respectent les exigences de la norme concernant les plans d'adaptation personnalisés.
- informer le public que les politiques et pratiques de l'entreprise ou de l'organisme en matière d'accessibilité à l'emploi sont offertes sur demande et dans des formats accessibles.
Norme en matière de renseignements et de communication accessibles
L'objectif du Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles est de supprimer les obstacles qui existent dans le monde numérique, sur papier ou dans les interactions avec la technologie ou entre les gens, ainsi que de prévenir la création de ces obstacles. À compter du 1er mai 2025, toutes les entreprises et tous les organismes sans but lucratif qui comptent au moins une employée ou un employé seront tenus de rendre les renseignements et la communication accessibles à tous les Manitobains.
Exigences pour les entreprises et les organismes sans but lucratif qui comptent au moins une employée ou un employé
- suivre les exigences générales énoncées en vertu de la norme en matière de renseignements et communication accessibles.
Exigences pour les entreprises et les organismes sans but lucratif comptant 50 employés ou plus
- suivre les exigences générales énoncées en vertu de la norme en matière de renseignements et communication accessibles.
- conserver des dossiers écrits des politiques en matière d'accessibilité et de formation, y compris un résumé du matériel de formation et un calendrier des activités prévues à cette fin.
- aviser le public que les politiques en matière d'accessibilité et de formation peuvent être consultées sur demande.
Norme d'accessibilité pour le transport
La norme d'accessibilité pour le transport aide les exploitants de services de transport classique et adapté, les écoles, les exploitants de véhicules avec chauffeur et les municipalités à créer un système de transport plus inclusif pour tous les Manitobains, quelles que soient leurs capacités.
Cette norme comprend des mesures entourant la formation, l'élaboration de politiques, l'équipement, la conception des véhicules et des aspects du fonctionnement comme les tarifs, les heures de service et les parcours.
En vertu de la norme d'accessibilité pour le transport, les organismes suivants devront respecter des principes d'accessibilité élémentaires en matière de transport:
- les fournisseurs de services de transport classique.
- les fournisseurs de services de transport adapté.
- les écoles.
- les exploitants de véhicules avec chauffeur.
- les municipalités.
Norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs
La norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs est en cours d'élaboration. Elle portera sur l'accès aux lieux qui ne sont pas régis par le Code du bâtiment du Manitoba. La norme s'applique aux trottoirs, aux sentiers, aux parcs et à d'autres éléments extérieurs qui sont conçus et construits.
Norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs Délais de mise en œuvre
Création et mise à jour des plans d'accessibilité
Les entreprises et organismes sans but lucratif ne sont pas tenus de disposer de plans d'accessibilité en vertu de la loi, bien que ceux-ci constituent une pratique exemplaire.
Lorsque l'accessibilité fait partie intégrante des activités de votre entreprise ou de votre organisme, vous vous assurez que tous les Manitobains ont pleinement accès aux programmes et aux services conçus pour répondre à leurs besoins.
Un plan d'accessibilité énonce les mesures que votre organisme a prises et prendra pour déterminer les obstacles à l'accessibilité, les atténuer ou les éliminer. Les plans d'accessibilité devraient décrire comment les organismes du secteur public se conforment aux normes établies aux termes de la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains. Ces plans devraient comprendre les éléments suivants :
- un examen des progrès réalisés au chapitre de l'accessibilité au cours des 24 derniers mois.
- les priorités et mesures à prendre dans le domaine de l'accessibilité aux cours des 24 prochains mois.
- toute mise à jour éventuelle à apporter aux politiques et aux procédures.
Les plans d'accessibilité doivent être conçus en consultation avec des personnes handicapées ou des représentants d'organismes œuvrant auprès d'elles.
Comment mettre à jour une vidéo du plan d'accessibilité
Transcription du video (en anglais seulement)
Disclaimer: ASL interpretation for the following content was presented live and was not pre recorded.
Hello, this brief presentation has been developed to assist public sector organizations in Manitoba to comply with a requirement to update their accessibility plants.
Alternate formats upon request. This information is available in alternate formats on request, please contact the Manitoba accessibility office by email at mao@gov.mb.ca. Or by phone at two zero four nine four five seven six one three. You can also contact toll free at 1-800-282-8069. Extension 7613. Or visit accessibilityMB.ca.
The accessibility for Manitoban's act. Accessibility legislation is important to have in place because nearly one in four Manitobans face barriers to accessibility in daily living and with an aging population, this number continues to grow. All Manitobans regardless of their abilities, have the right to participate fully in society and to be treated with dignity and respect.
And with the introduction of accessibility legislation, organizations must all collaborate to make Manitoba accessible.
Well, what is an accessibility plan? An accessibility plan is a written document that is required to be developed by all public sector organizations under the accessibility for Manitoban's act. This includes small and large municipalities, crown corporations, regional health authorities, post-secondary institutions, school divisions, and the government of Manitoba. An accessibility plan outlines measures your organization has taken and will take to identify, remove, and reduce barriers to accessibility.
The document lists the measures in place to ensure your organization assess its policies, programs, practices, services, rules, or bylaws to determine their impact on accessibility. While accessibility plans can have an internal audience, they must be made available to the public.
Did you know that 87% or 165 out of 189 public sector organizations across Manitoba have created an accessibility plan. This is encouraging and worth celebrating as it is showing a commitment towards accessibility by many organizations.
Important. Accessibility plans must be updated every two years per the accessibility for Manitoban's act.
Why should your organization update your accessibility plan? We'll updates to accessibility plants are needed because they help focus an organization to consider and eliminate new barriers. Updates also ensure that all Manitobans have full access to programs and services designed to meet their needs and updates are required by law and failure to do so may lead to compliance and enforcement activities.
Steps for updating your accessibility plan. Begin by reading through your current accessibility plan and then reviewing progress on any policies, actions, or measures your organization has taken to create accessibility in the past two years. Set future priorities, including compliance with requirements under accessibility standards and identify the actions your organization will take to advance accessibility in the next two years. Lastly, make your updated accessibility plan publicly available.
Accessibility plan tips. It is helpful to include the following in your accessibility plans, a contact person with ways to get in touch by email or phone number, the time period the plan covers how your organization meets or exceeds accessibility standard requirements.
Accessibility plan tips continued. Prioritize accessibility when discussing corporate and strategic planning and integrate your accessibility plan into quarterly or annual reporting periods and or board meetings. You may choose to update your accessibility plan by editing the original plan that acts as a baseline, or you can use the free template titled “how to update your accessibility plan” available at accessibilityMB.ca.
Organizations can copy and paste from this template and adapt it to meet their needs. Resources and contact information. For more information and accessibility plan resources, including sample plans developed by organizations, visit accessibilityMB.ca. For accessibility plan requirements and information related to compliance, contact the accessibility compliance secretariat at accessibilitycompliance@gov.mb.ca or at 204-792-0263.
For all other information, contact the Manitoba accessibility office at mao@gov.mb.ca or at 204-945-7613 or toll free at 1-800-282-8069. Extension 7613.
Thank you. Accessibility is good for everyone, it's the law in Manitoba. So let's collectively recognize accessibility achievements in our province and prioritize accessibility plans to ensure an accessible Manitoba.
Remember submit your updated accessibility plan to accessibility compliance secretariat by email at accessibilitycompliance@gov.mb.ca.
Service à la clientèle accessible pour
les entreprises et les organismes sans but lucratif
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Liste de verification pour les entreprises: norme d'accessibilité pour le service à
la clientèle
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Guide de l'employeur concernant la norme d'accessibilité du Manitoba pour le service
à la clientèle - entreprises et organismes sans but lucratif
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Modèle de politique d'accessibilité pour le service à la clientèle – entreprises et organismes sans but
lucratif (en anglais seulement)
Accessibilité à l'emploi pour les entreprises et
les organismes sans but lucratif
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Liste de vérification pour les entreprises et les organismes sans but lucratif
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Manuel de l'employeur sur la norme d'accessibilité pour l'emploi - pour les
entreprises et organismes sans but lucratif
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Guide pour la création d'une politique et d'un processus en matière de plans
d'adaptation personnalisés
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Modèle de politique d'accessibilité à l'emploi - pour les entreprises et les
organismes à but non luctratif
Renseignements et communication pour les entreprises et les organismes sans but lucrative
Ressources pour le transport
Conseil consultatif de l'accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs
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Paramètres de La norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics
(extérieurs)
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Recommandations concernant la version première de La norme d'accessibilité pour la
conception des espaces publics (extérieurs) (oct 2020)
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Document de travail sur un projet de norme d'accessibilité pour la conception des
espaces publics (décembre 2019)
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Document sur la portée et l'intention du projet de norme d'accessibilité pour la
conception des espaces publics extérieurs (mai 2019)