L'accessibilité
Règlement sur la norme d’accessibilité à l’emploi
Le Règlement sur la norme d’accessibilité à l’emploi élimine et prévient les obstacles susceptibles d’avoir une incidence sur la main-d’œuvre actuelle et potentielle du Manitoba.
La norme d’accessibilité à l’emploi est la deuxième norme adoptée en application de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. Elle s’inspire des exigences en vigueur dans le Code des droits de la personne (Manitoba). Elle s’applique aux employés rémunérés qui occupent un poste à temps plein ou à temps partiel, aux travailleurs saisonniers et aux apprentis. Elle encadre les pratiques relatives aux relations employeurs-employés, notamment les mesures, les politiques et les pratiques entourant le recrutement, l’embauche et la rétention des employés.
Exigences générales de la norme d’accessibilité à l’emploi
- Information pour les situations d’urgence au travail: créer de l’information pour les interventions d’urgence afin d’aider les employés à demeurer en sécurité lors de situations d’urgence.
- Aide d’urgence au travail: demander aux employés ayant besoin d’assistance la permission de partager des renseignements les concernant avec les personnes qui ont accepté de leur prêter assistance.
- Recrutement: offrir des mesures d’adaptation raisonnables convenues lors du recrutement de nouveaux employés.
- Embauche: informer les candidats des politiques et pratiques relatives aux mesures d’adaptation en milieu de travail lors de la présentation d’une offre d’emploi.
- Information aux employés: mettre à la disposition du personnel les politiques et pratiques en matière d’accessibilité à l’emploi, ainsi que leurs mises à jour.
- Communication de l’information: fournir l’information dans un format accessible ou une aide à la communication aux employés qui en font la demande.
- Mesures d’adaptation: élaborer et mettre en œuvre des plans d’adaptation personnalisés pour les employés qui en font la demande.
- Responsabilités de la direction: amener la direction à envisager d’elle-même la mise en œuvre de mesures d’adaptation au travail pour supprimer un obstacle nuisant au rendement d’un employé.
- Formation et possibilités d’avancement: envisager des mesures d’adaptation au travail pour éliminer un obstacle susceptible de compromettre les possibilités de formation et d’avancement d’une ou d’un membre du personnel.
- Retour au travail: disposer d’une politique et d’une marche à suivre pour déterminer des mesures d’adaptation raisonnables du milieu de travail lors du retour au travail d’une ou d’un membre du personnel.
- Formation à l’accessibilité: former les membres de la direction et du personnel responsables de ressources humaines sur l’accessibilité à l’emploi et les dispositions législatives qui y sont associées.
Avis de non-responsabilité: L’information ci-dessus ne constitue pas un avis juridique. Elle vise à aider les organismes à satisfaire aux exigences de la norme manitobaine d’accessibilité à l’emploi. L’information fournie ne remplace pas le contenu du Règlement sur la norme d’accessibilité à l’emploi ni celui de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. En cas de conflit entre la présente ressource et le Règlement ou la Loi, ces deux derniers textes ont préséance.
Exigences pour les entreprises et les organismes sans but lucratif
Les entreprises et les organismes sans but lucratif doivent s’acquitter d’autres exigences énoncées dans la norme d’accessibilité pour le service à la clientèle.
Exigences pour les entreprises et les organismes sans but lucratifExigences pour les organismes du secteur public
En vertu de la norme en matière de renseignements et de communication accessibles, les organismes du secteur public doivent satisfaire à des exigences additionnelles.
Exigences pour les organismes du secteur publicRessources pour l’emploi
Général
- Règlement sur la norme d'accessibilité à l'emploi
- Introduction à la norme d'accessibilité à l'emploi du Manitoba - Le document sera disponible prochainement - en anglais seulement
- Fiche d’information : Règlement sur la norme d’accessibilité à l’emploi
- Affiche « L'accessibilité et l'emploi »
- Parlons d'accessibilité dans le lieu de travail
- Foire aux questions sur la norme d'accessibilité à l'emploi
- Types de barrières à l’accessibilité et solutions
- Trousse d'information sur les interventions d'urgents en milieu de travail - fillable et non-fillable (en anglais seulement)
- Guide de l'employeur concernant la norme d'accessibilité du Manitoba
- Renseignements sur les interventions d’urgence dans le lieu de travail
Accessibilité à l’emploi pour les entreprises et
les organismes sans but lucratif
- Accessibilité à l'emploi pour les entreprises et les organismes sans but lucratif
- Liste de vérification pour les entreprises et les organismes sans but lucratif
- Manuel de l'employeur sur la norme d'accessibilité pour l'emploi - pour les entreprises et organismes sans but lucratif
- Guide pour la création d'une politique et d'un processus en matière de plans d'adaptation personnalisés
- Modèle de politique d'accessibilité à l'emploi - pour les entreprises et les organismes à but non luctratif
Accessibilité à l’emploi pour le secteur public
- Accessibilité à l'emploi pour le secteur public
- Norme d'accessibilité à l'emploi, guide de l'employeur - Le document sera disponible prochainement - en anglais seulement
- Liste de contrôle - norme d'emploi pour le secteur public
- Liste de contrôle - norme d'emploi pour les petites municipalités
- Guide pour la création d'une politique et d'un processus en matière de plans d'adaptation personnalisés
- Guide et Modèle de politique d'emploi accessible pour le secteur public
- Guide et modèle de politique en matière de norme d'accessibilité à l'emploi pour les petites municipalitiés