Règlement sur la norme d'accessibilité à l'emploi

Le Règlement sur la norme d’accessibilité à l’emploi a pour but d’éliminer les barrières auxquelles peuvent se heurter les employés actuels et potentiels du Manitoba, et de prévenir la création de nouvelles barrières.

La norme d’accessibilité à l’emploi a été la deuxième norme adoptée en application de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. Cette norme faisant office de règlement s’appuie sur les exigences existantes du Code des droits de la personne (Manitoba). Elle s’applique aux employés rémunérés qui occupent un poste à temps plein ou à temps partiel, aux apprentis et aux travailleurs saisonniers. Elle encadre les pratiques relatives aux relations employeurs-employés, notamment les mesures, les politiques et les pratiques entourant le recrutement, l’embauche et le maintien en poste des employés.

Les exigences générales de la norme d’accessibilité à l’emploi sont notamment les suivantes :

• établir des plans d’intervention d’urgence en milieu de travail pour aider les employés à rester en sécurité en situation d’urgence;
• demander aux employés ayant besoin d’assistance s’ils acceptent que des renseignements les concernant soient fournis aux personnes qui ont accepté de les aider en cas d’urgence;
• offrir des mesures d’adaptation raisonnables au moment de l’embauche;
• informer les candidats retenus des politiques et des pratiques relatives aux mesures d’adaptation en milieu de travail lors de la présentation d’une offre d’emploi;
• informer les employés des politiques et des pratiques en matière d’accessibilité à l’emploi;
• offrir des formats accessibles et des supports à la communication aux employés, sur demande;
• élaborer et mettre en œuvre des plans d’adaptation personnalisés pour les employés, sur demande;
• envisager la mise en place de mesures d’adaptation en milieu de travail pour éliminer une barrière qui nuit au rendement d’un employé;
• fournir des mesures d’adaptation raisonnables en milieu de travail pour éliminer une barrière susceptible de compromettre les possibilités de formation et d’avancement d’un employé;
• établir une politique et un processus pour déterminer les mesures d’adaptation raisonnables en milieu de travail à mettre en place lorsqu’un employé effectue un retour au travail;
• former les membres de la direction et le personnel responsables des ressources humaines sur l’accessibilité à l’emploi et les dispositions législatives qui s’y rattachent.

Consulter le Règlement sur la norme d’accessibilité à l’emploi

Avis de non-responsabilité : L’information ci-dessus ne constitue pas un avis juridique. Elle vise à aider les organisations concernées à satisfaire aux exigences de la norme d’accessibilité à l’emploi. L’information fournie ne remplace pas le contenu du Règlement sur la norme d’accessibilité à l’emploi ni celui de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. En cas de conflit entre la présente ressource et le Règlement ou la Loi, ces deux derniers textes l’emportent.