Règlement sur la norme d’accessibilité à l’emploi

Le Règlement sur la norme d’accessibilité à l’emploi élimine et prévient les obstacles susceptibles d’avoir une incidence sur la main-d’œuvre actuelle et potentielle du Manitoba.

La norme d’accessibilité à l’emploi est la deuxième norme adoptée en application de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. Elle s’inspire des exigences en vigueur dans le Code des droits de la personne (Manitoba). Elle s’applique aux employés rémunérés qui occupent un poste à temps plein ou à temps partiel, aux travailleurs saisonniers et aux apprentis. Elle encadre les pratiques relatives aux relations employeurs-employés, notamment les mesures, les politiques et les pratiques entourant le recrutement, l’embauche et la rétention des employés.

Exigences générales de la norme d’accessibilité à l’emploi

• Information pour les situations d’urgence au travail: créer de l’information pour les interventions d’urgence afin d’aider les employés à demeurer en sécurité lors de situations d’urgence.
• Aide d’urgence au travail: demander aux employés ayant besoin d’assistance la permission de partager des renseignements les concernant avec les personnes qui ont accepté de leur prêter assistance.
• Recrutement: offrir des mesures d’adaptation raisonnables convenues lors du recrutement de nouveaux employés.
• Embauche: informer les candidats des politiques et pratiques relatives aux mesures d’adaptation en milieu de travail lors de la présentation d’une offre d’emploi.
• Information aux employés: mettre à la disposition du personnel les politiques et pratiques en matière d’accessibilité à l’emploi, ainsi que leurs mises à jour.
• Communication de l’information: fournir l’information dans un format accessible ou une aide à la communication aux employés qui en font la demande.
• Mesures d’adaptation: élaborer et mettre en œuvre des plans d’adaptation personnalisés pour les employés qui en font la demande.
• Responsabilités de la direction: amener la direction à envisager d’elle-même la mise en œuvre de mesures d’adaptation au travail pour supprimer un obstacle nuisant au rendement d’un employé.
• Formation et possibilités d’avancement: envisager des mesures d’adaptation au travail pour éliminer un obstacle susceptible de compromettre les possibilités de formation et d’avancement d’une ou d’un membre du personnel.
• Retour au travail: disposer d’une politique et d’une marche à suivre pour déterminer des mesures d’adaptation raisonnables du milieu de travail lors du retour au travail d’une ou d’un membre du personnel.
• Formation à l’accessibilité: former les membres de la direction et du personnel responsables de ressources humaines sur l’accessibilité à l’emploi et les dispositions législatives qui y sont associées.

Lire le Règlement

Avis de non-responsabilité: L’information ci-dessus ne constitue pas un avis juridique. Elle vise à aider les organismes à satisfaire aux exigences de la norme manitobaine d’accessibilité à l’emploi. L’information fournie ne remplace pas le contenu du Règlement sur la norme d’accessibilité à l’emploi ni celui de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. En cas de conflit entre la présente ressource et le Règlement ou la Loi, ces deux derniers textes ont préséance.