La norme d’accessibilité à l‘emploi a pour objectif la suppression et la prévention des obstacles auxquels sont confrontés les membres actuels et potentiels de la population active du Manitoba.

Le règlement sur la norme d’accessibilité à l‘emploi est le deuxième règlement mis en œuvre aux termes de la Loi sur l‘accessibilité pour les Manitobains. Cette norme :

• s’appuie sur les exigences actuelles du Code des droits de la personne du Manitoba;
• aide les organisations à recruter des employés ainsi qu’à soutenir et à garder ces derniers;
• s’applique aux employés rémunérés qui occupent un poste à temps plein, à temps partiel, saisonnier et d’apprenti.

Exigences

Pour respecter le Règlement sur la norme d’accessibilité à l‘emploi, tous les employeurs doivent satisfaire aux exigences suivantes :

Exigences applicables aux employeurs concernant les situations d’urgence en milieu de travail

1. Renseignements sur les interventions d’urgence dans le lieu de travail
   • l‘employeur doit recueillir des renseignements sur les interventions d’urgence pour aider les employés handicapés à rester en sécurité en situation d’urgence.
2. Aide d’urgence dans le lieu de travail
   • l‘employeur doit demander aux employés qui ont besoin d’aide en situation d’urgence la permission de communiquer des renseignements les concernant aux personnes qui ont accepté de les aider.

Exigences en matière de mesures d’adaptation raisonnables

1. l‘employeur doit se doter de mesures, de politiques et de pratiques permettant de fournir aux employés et aux candidats auxquels il offre un emploi des mesures d’adaptation raisonnables.
2. Les employeurs doivent envisager la mise en œuvre de mesures d’adaptation raisonnables aux différentes étapes de la relation d’emploi, y compris lors du recrutement, de l‘offre d’emploi, du retour au travail, de la formation et en cours d’emploi.

Documentation

On exige des employeurs qu’ils consignent par écrit les politiques et les pratiques d’interventions d’urgence dans le lieu de travail, d’aide d’urgence dans le lieu de travail et d’adaptation raisonnable.

1. Ces documents doivent être imprimés et comprendre le contenu et le calendrier des formations connexes.
2. Sur demande, il convient également de les mettre à la disposition du public dans des formats dans des formats accessibles - Sur demande, il convient également de les mettre à la disposition du public dans des formats dans des formats accessibles.

Pour en savoir plus sur les responsabilités de votre organisme relative à la conformité.