Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles

L’objectif du Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles est d’éliminer les barrières qui existent dans le monde numérique, sur papier ou dans les interactions avec la technologie ou entre les gens, ainsi que de prévenir la création de ces barrières.

La norme en matière de renseignements et de communication accessibles a été la troisième norme d’accessibilité adoptée en application de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. En vertu de cette norme faisant office de règlement, les organisations doivent tenir compte des façons dont les Manitobains accèdent à l’information et interagissent avec celle-ci, y compris sur les sites Web, afin de mettre en place des mesures, des politiques et des pratiques permettant l’échange de renseignements et une communication accessibles.

Les exigences générales de la norme en matière de renseignements et de communication accessibles sont notamment les suivantes :

• informer le public et les employés qu’ils peuvent demander de recevoir les renseignements en format accessible ou au moyen d’une aide à la communication;
• répondre à toute demande de renseignements accessibles en consultant la personne pour déterminer l’aide ou le format qui permettrait d’éliminer la barrière et lui communiquer les renseignements sans délai ni frais supplémentaires;
• établir un processus pour recevoir les commentaires au sujet des renseignements et des communications accessibles ainsi que pour y répondre;
• former le personnel et les bénévoles relativement aux renseignements et à la communication accessibles, y compris relativement au Code des droits de la personne (Manitoba);
• veiller à ce que le contenu Web nouvellement publié et le contenu Web nécessaire pour accéder aux biens et aux services répondent aux exigences du niveau de conformité AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, au minimum;
• veiller à ce que les applications Web nouvelles ou mises à jour de manière significative répondent aux exigences du niveau de conformité AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, au minimum;
• respecter les exigences sectorielles spécifiques pour les établissements d’enseignement et les bibliothèques.

Remarque : Des exceptions peuvent s’appliquer aux exigences du Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles. Pour en savoir plus sur ces exceptions, veuillez vous reporter au Règlement.

Consulter le Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles

Avis de non-responsabilité : L’information ci-dessus ne constitue pas un avis juridique. Elle vise à aider les organisations à satisfaire aux exigences de la norme manitobaine en matière de renseignements et de communication accessibles. L’information fournie ne remplace pas le contenu du Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles ni celui de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. En cas de conflit entre la présente ressource et le Règlement ou la Loi, ces deux derniers textes l’emportent.