La norme en matière de renseignements et de communication accessibles porte sur l'élimination et la prévention des obstacles qui existent sous forme numérique, imprimée ou dans les interactions avec la technologie ou les personnes.

Cette norme est le troisième règlement mis en œuvre aux termes de la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains. Lorsqu'ils fournissent des renseignements, les organismes doivent tenir compte des façons dont les gens interagissent avec cette information et des moyens que ces personnes utilisent pour y accéder, y compris sur des sites Web, afin d'établir des mesures, des politiques et des pratiques permettant des échanges de renseignements et des communications sans obstacle.

La norme en matière de renseignements et de communication accessibles :

• s'appuie sur les exigences actuelles du Code des droits de la personne du Manitoba
• aide les organismes à déterminer, à réduire et à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les utilisateurs de sites Web et les membres du public qui tentent d'accéder à des renseignements ou de communiquer avec ces organismes
• adopte les directives d'accessibilité au contenu Web reconnues mondialement comme exigence minimale
• s'applique à tous les organismes du Manitoba comptant au moins un employé

Exigences

Pour se conformer au Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles, tous les employeurs doivent satisfaire aux exigences suivantes :

1. Applications Web et Contenu Web
   • Si un organisme lance une application Web ou en fait une mise à jour importante, cette application doit au minimum atteindre le niveau de conformité AA des Règles pour l'accessibilité des contenus Web 2.1
     • Une application Web s'entend d'une application logicielle exécutée sur un serveur Web et à laquelle l'utilisateur accède par l'intermédiaire d'un navigateur Web (ce qui exclut les applications mobiles)
     • Une mise à jour importante s'entend d'une mise à jour apportée à une application Web existante entraînant une modification de la fonctionnalité, de la base d'utilisateurs ou de l'objet
   • Si un organisme publie ou met à jour du contenu Web, ce dernier doit atteindre le niveau de conformité AA des Règles pour l'accessibilité des contenus Web 2.1
     • Cette exigence s'applique à tout contenu Web publié à compter de la date d'entrée en vigueur de cette norme
     • Le contenu Web ancien doit être mis à jour si celui-ci est nécessaire à l'utilisateur pour accéder aux renseignements liés aux biens et aux services de l'organisme

     ^* Veuillez noter que ces exigences s'appliquent aux réseaux intranet de tous les organismes du secteur public (à l'exclusion des petites municipalités)

2. Demande de renseignements en format accessible

   Les organismes doivent :

   • informer leurs employés et le public qu'ils peuvent demander de recevoir les renseignements en format accessible ou au moyen d'une aide à la communication
   • il peut s'agir de renseignements relatifs aux mesures d'urgence ou à la sécurité publique
   • consulter la personne qui leur demande que des renseignements soient fournis en format accessible ou au moyen d'une aide à la communication afin de convenir du format ou de l'aide qui permettrait d'éliminer l'obstacle en cause et ils doivent lui communiquer les renseignements de cette façon sans délai (ils doivent demander à la personne ce dont elle a besoin)
   • pas imposer à la personne à l'origine de la demande des frais supérieurs à ceux imposés à une personne qui n'en aurait pas fait la demande
3. Mécanisme de rétroaction

   Les organismes doivent :

   • prévoir un mécanisme leur permettant de recevoir des observations au sujet des renseignements et des communications accessibles ainsi que d'y répondre
   • ce mécanisme doit être adapté aux circonstances et convenir aux personnes handicapées
   • consigner les mesures prises en réponse aux observations et rendre cette documentation disponible sur demande
4. La formation

   Les organismes doivent offrir une formation à :

   • les personnes qui, en son nom, communiquent directement avec le public ou un autre organisme au Manitoba, y compris les employés, les mandataires et les bénévoles
   • si l'organisme est un établissement d'enseignement, les éducateurs
   • les personnes qui élaborent ou gèrent le contenu Web de l'organisme
   • les personnes qui achètent ou acquièrent des outils de technologie de l'information ou de communication
   • les personnes qui élaborent ou mettent en œuvre des mesures, des politiques et des pratiques en matière de communication accessible
   La formation doit comporter:
   • un volet sur la reconnaissance, l'élimination et la prévention des obstacles en matière de renseignements et de communication accessibles
   • un volet sur la fourniture de renseignements au moyen d'une aide à la communication ou d'un format accessible
   • un volet portant sur l'examen du Code des droits de la personne, de la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains et de cette norme
   • l'organisme doit proposer une formation dès qu'il est raisonnablement possible de le faire aux personnes qui ont reçu les attributions susmentionnées
   • une formation continue dès que l'organisme met à jour ou modifie ses mesures, politiques et pratiques en matière de renseignements et de communication accessibles
5. Documentation

   On exige de certains organismes qu'ils doivent :

   • consigner par écrit toutes les politiques, mesures et pratiques instaurées en matière de renseignements et de communication accessibles, y compris le contenu de la formation proposée et son calendrier
   • mettre ces documents à la disposition du public
   • ces exigences en matière de documentation s'appliquent aux organismes suivants :
     • les organismes du secteur public (qui inclut le gouvernement du Manitoba)
     • les établissements d'enseignement
     • les bibliothèques
       • Acquisition de ressources par les bibliothèques : Les bibliothèques tiennent compte des besoins en matière d'accessibilité de leurs usagers lorsqu'elles acquièrent ou achètent des ressources
       • Obligation d'annoncer la disponibilité des ressources en format accessible : Les bibliothèques prennent des mesures appropriées pour informer leurs usagers des ressources actuellement offertes en format accessible ou au moyen d'une aide à la communication et des types de formats accessibles ou d'aides à la communication offerts pour ces ressources
     • les organismes du secteur privé, y compris les entreprises et les organismes sans but lucratif comptant au moins 50 employés
     • les petites municipalités comptant au moins 50 employés

Pour en savoir plus sur les responsabilités de votre organisme relative à la conformité