Sommaires de discussion du Conseil consultatif

Comité d'élaboration des normes de service à la clientèle

• Paramètres (février 2014)
• Recommandations initiales concernant une norme de service à la clientèle (oct 2014)
• Document de travail - proposition initiale d'uine norme de service à la clientèle (avr 2014)

Comité d'élaboration des normes de service à la clientèle - comptes rendus des discussions

Comité d'élaboration d’une norme d’accessibilité dans le domaine de l‘emploi

• Paramètres Comité d'élaboration de la norme d'accessibilité dans le domaine de l'emploi (2015)
• Recommandations visant l'adoption d'une norme d'accessibilité dans le domaine de l'emploi (mars 2017)
• Document de travail sur le projet de norme d'accessibilité dans le domaine de l'emploi (octobre 2016)

Comité d'élaboration d’une norme d’accessibilité dans le domaine de l‘emploi - comptes rendus des discussions

Comité d’élaboration d’une norme en matière de renseignements et de communication accessibles

• Paramètres pour la comité d'élaboration de la norme d'accessibilité pour l'échange de renseignements et la communication (mai 2017)
• Recommendations en vue de l’adoption d'une norme d'accessibilité pour l'échange de renseignements et la communication (septembre 2019)
• Document de travail sur les recommandations du Conseil consultatif de l'accessibilité relatives à une norme d'accessibilité pour l'échange de renseignements et la communication (avril 2019)

Comité d’élaboration d’une norme en matière de renseignements et de communication accessibles - comptes rendus des discussions

Comité d’élaboration d’une norme d’accessibilité pour le transport

• Consultation publique de 60 jours sur les normes en matière de transport accessible
• Foire aux questions sur le projet de règlement intitulé Règlement sur les normes en matière de transport accessible
• Présentation de la séance de consultation public (webinaire) du 22 mars 2023 pour les normes en matière de transport accessible
• Vidéo de la séance de consultation public (webinaire) du 22 mars 2023 pour les normes en matière de transport accessible (en anglais seulement)
• Recommandations concernant la norme d'accessibilité pour le transport (janvier 2020)
• Document de travail sur les recommandations du Conseil consultatif de l'accessibilité relatives à une norme d'accessibilité pour le transport décembre 2019 (PDF)
• Paramètres pour la comité d'élaboration de la norme d'accessibilité pour le transport (février 2019)

Comité d’élaboration d’une norme d’accessibilité pour le transport - comptes rendues de discussions

Conseil consultatif de l’accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs

• Recommandations concernant la version première de La norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics (extérieurs) (oct 2020)
• Document sur la portée et l'intention du projet de norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs (mai 2019)
• Paramètres de La norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics (extérieurs)

Sommaires de Discussion du conseil consultatif de l’accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs.