Plans, rapports et résumés du Conseil consultatif de l’accessibilité

Plans annuels ministériels

• Plan annuel de la ministre 2022/23 - 2023/24
• Plan annuel de la ministre 2021/22 - 2022/23
• Plan annuel de la ministre 2019/20 - 2020/21
• Plan annuel de la ministre 2018/19
• Plan annuel de la ministre 2017/18
• Plan annuel de la ministre 2016/17
• Plan annuel de la ministre 2015/16

Rapports annuels de la ministre

• Rapport annuel 2022/23
• Rapport annuel 2021/22
• Rapport annuel 2020/21
• Rapport annuel 2019/20
• Rapport annuel 2018/19
• Rapport annuel 2017/18
• Rapport annuel 2016/17
• Rapport annuel 2015/16

Plans du Conseil consultatif de l’accessibilité

• Composition du Conseil consultatif de l'accessibilité
• Mandat du Conseil consultatif de l'accessibilité

Sommaires de discussion du Conseil consultatif

Comité d'élaboration des normes de service à la clientèle

• Paramètres (février 2014)
• Recommandations initiales concernant une norme de service à la clientèle (oct 2014)
• Document de travail - proposition initiale d'uine norme de service à la clientèle (avr 2014)

Comité d'élaboration des normes de service à la clientèle - comptes rendus des discussions

Comité d'élaboration d’une norme d’accessibilité dans le domaine de l‘emploi

• Paramètres Comité d'élaboration de la norme d'accessibilité dans le domaine de l'emploi (2015)
• Recommandations visant l'adoption d'une norme d'accessibilité dans le domaine de l'emploi (mars 2017)
• Document de travail sur le projet de norme d'accessibilité dans le domaine de l'emploi (octobre 2016)

Comité d'élaboration d’une norme d’accessibilité dans le domaine de l‘emploi - comptes rendus des discussions

Comité d’élaboration d’une norme en matière de renseignements et de communication accessibles

• Paramètres pour la comité d'élaboration de la norme d'accessibilité pour l'échange de renseignements et la communication (mai 2017)
• Document de travail sur les recommandations du Conseil consultatif de l'accessibilité relatives à une norme d'accessibilité pour l'échange de renseignements et la communication (avril 2019)
• Recommendations en vue de l’adoption d'une norme d'accessibilité pour l'échange de renseignements et la communication (septembre 2019)

Comité d’élaboration d’une norme en matière de renseignements et de communication accessibles - comptes rendus des discussions

Comité d’élaboration d’une norme d’accessibilité pour le transport

• Consultation publique de 60 jours sur les normes en matière de transport accessible
• Foire aux questions sur le projet de règlement intitulé Règlement sur les normes en matière de transport accessible
• Présentation de la séance de consultation public (webinaire) du 22 mars 2023 pour les normes en matière de transport accessible
• Vidéo de la séance de consultation public (webinaire) du 22 mars 2023 pour les normes en matière de transport accessible (en anglais seulement)
• Recommandations concernant la norme d'accessibilité pour le transport (janvier 2020)
• Paramètres pour la comité d'élaboration de la norme d'accessibilité pour le transport (février 2019)
• Document de travail sur les recommandations du Conseil consultatif de l'accessibilité relatives à une norme d'accessibilité pour le transport décembre 2019 (PDF)

Comité d’élaboration d’une norme d’accessibilité pour le transport - comptes rendues de discussions

Conseil consultatif de l’accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs

• Recommandations concernant la version première de La norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics (extérieurs) (oct 2020)
• Document sur la portée et l'intention du projet de norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs (mai 2019)
• Paramètres de La norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics (extérieurs)

Sommaires de Discussion du conseil consultatif de l’accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs.

Comité directeur de l‘accessibilité du gouvernement du Manitoba

• Mandat du Comité directeur de l'accessibilité du gouvernement du Manitoba (en anglais seulement)