À propos de nous
Plans, rapports et résumés du Conseil consultatif de l'accessibilité
La ministre responsable de l'Accessibilité, le Conseil consultatif de l'accessibilité et les comités d'élaboration des normes voient à la création de divers documents, notamment des plans et des rapports, au sujet de l'accessibilité.
Plans annuels ministériels
Rapports annuels de la ministre
Plans du Conseil consultatif de l'accessibilité
Sommaires de discussion du Conseil consultatif
2023
2022
2021
2020
2019
- le 24 octobre, 2019 (en anglais seulement)
- le 8 octobre, 2019 (en anglais seulement)
- le 25 septembre, 2019 (en anglais seulement)
- le 09 septembre, 2019 (en anglais seulement)
- le 16 août, 2019 (en anglais seulement)
- le 19 juillet, 2019 (en anglais seulement)
- le 14 juin, 2019 (en anglais seulement)
- le 8 mai, 2019 (en anglais seulement)
- le 24 avril, 2019 (en anglais seulement)
- le 3 avril, 2019 (en anglais seulement)
- le 21 mars, 2019 (en anglais seulement)
- le 22 février, 2019 (en anglais seulement)
- le 1 février, 2019 (en anglais seulement)
2018
- le 14 décembre, 2018 (en anglais seulement)
- le 23 novembre, 2018 (en anglais seulement)
- le 2 novembre, 2018 (en anglais seulement)
- le 21 septembre, 2018 (en anglais seulement)
- le 7 septembre, 2018 (en anglais seulement)
- le 4 juin, 2018 (en anglais seulement)
- le 18 mai, 2018 (en anglais seulement)
- le 24 avril, 2018 (en anglais seulement)
- le 16 mars, 2018 (en anglais seulement)
- le 2 mars, 2018 (en anglais seulement)
- le 16 février, 2018 (en anglais seulement)
- le 2 février, 2018 (en anglais seulement)
2017
Comité d'élaboration des normes de service à la clientèle
- Paramètres (février 2014)
- Recommandations initiales concernant une norme de service à la clientèle (oct 2014)
- Document de travail - proposition initiale d'uine norme de service à la clientèle (avr 2014)
Comité d'élaboration des normes de service à la clientèle - comptes rendus des discussions
2014
- le 5 septembre, 2014 (en anglais seulement)
- le 18 août, 2014 (en anglais seulement)
- le 16 juillet, 2014 (en anglais seulement)
- le 20 mars, 2014 (en anglais seulement)
- le 22 mars, 2014 (en anglais seulement)
- le 3 février, 2014 (en anglais seulement)
- le 20 février, 2014 (en anglais seulement)
- le 20 janvier, 2014 (en anglais seulement)
Comité d'élaboration d'une norme d'accessibilité dans le domaine de l'emploi
- Paramètres Comité d'élaboration de la norme d'accessibilité dans le domaine de l'emploi (2015)
- Recommandations visant l'adoption d'une norme d'accessibilité dans le domaine de l'emploi (mars 2017)
- Document de travail sur le projet de norme d'accessibilité dans le domaine de l'emploi (octobre 2016)
Comité d'élaboration d'une norme d'accessibilité dans le domaine de l'emploi - comptes rendus des discussions
2016
Comité d'élaboration d'une norme en matière de renseignements et de communication accessibles
- Paramètres pour la comité d'élaboration de la norme d'accessibilité pour l'échange de renseignements et la communication (mai 2017)
- Document de travail sur les recommandations du Conseil consultatif de l'accessibilité relatives à une norme d'accessibilité pour l'échange de renseignements et la communication (avril 2019)
- Recommendations en vue de l'adoption d'une norme d'accessibilité pour l'échange de renseignements et la communication (septembre 2019)
Comité d'élaboration d'une norme en matière de renseignements et de communication accessibles - comptes rendus des discussions
2018
- le 22 août, 2018 (en anglais seulement)
- le 25 juillet, 2018 (en anglais seulement)
- le 20 juillet, 2018 (en anglais seulement)
- le 1 mars, 2018 (en anglais seulement)
- le 22 février, 2018 (en anglais seulement)
- le 14 février, 2018 (en anglais seulement)
- le 31st janvier, 2018 (en anglais seulement)
- le 10 janvier, 2018 (en anglais seulement)
2017
- le 13 décembre, 2017 (en anglais seulement)
- le 6 décembre, 2017 (en anglais seulement)
- le 15 novembre, 2017 (en anglais seulement)
- le 1 novembre, 2017 (en anglais seulement)
- le 18 octobre, 2017 (en anglais seulement)
- le 4 octobre, 2017 (en anglais seulement)
- le 30 août, 2017 (en anglais seulement)
- le 16 août, 2017 (en anglais seulement)
- le 27 juillet, 2017 (en anglais seulement)
- le 13 juillet, 2017 (en anglais seulement)
- le 29 juin, 2017 (en anglais seulement)
- le 13 juin, 2017 (en anglais seulement)
Comité d'élaboration d'une norme d'accessibilité pour le transport
- Consultation publique de 60 jours sur les normes en matière de transport accessible
- Foire aux questions sur le projet de règlement intitulé Règlement sur les normes en matière de transport accessible
- Présentation de la séance de consultation public (webinaire) du 22 mars 2023 pour les normes en matière de transport accessible
- Vidéo de la séance de consultation public (webinaire) du 22 mars 2023 pour les normes en matière de transport accessible (en anglais seulement)
- Recommandations concernant la norme d'accessibilité pour le transport (janvier 2020)
- Paramètres pour la comité d'élaboration de la norme d'accessibilité pour le transport (février 2019)
- Document de travail sur les recommandations du Conseil consultatif de l'accessibilité relatives à une norme d'accessibilité pour le transport décembre 2019
Comité d'élaboration d'une norme d'accessibilité pour le transport - comptes rendues de discussions
2019
- le 29 août, 2019 (en anglais seulement)
- le 31 juillet, 2019 (en anglais seulement)
- le 17 juillet, 2019 (en anglais seulement)
- le 3 juillet, 2019 (en anglais seulement)
- le 19 juin, 2019 (en anglais seulement)
- le 30 mai, 2019 (en anglais seulement)
- le 18 avril, 2019 (en anglais seulement)
- le 22 mars, 2019 (en anglais seulement)
- le 7 mars, 2019 (en anglais seulement)
- le 14 février, 2019 (en anglais seulement)
- le 10 janvier, 2019 (en anglais seulement)
Conseil consultatif de l'accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs
- Paramètres de La norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics (extérieurs)
- Recommandations concernant la version première de La norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics (extérieurs) (oct 2020)
- Document de travail sur un projet de norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics (décembre 2019)
- Document sur la portée et l'intention du projet de norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs (mai 2019)
Sommaires de Discussion du conseil consultatif de l'accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs.
2019
- le 31 janvier, 2019 (en anglais seulement)
- le 17 janvier, 2019 (en anglais seulement)
- le 3 janvier, 2019 (en anglais seulement)
- le 20 février, 2019 (en anglais seulement)
- le 22 mars, 2019 (en anglais seulement)
- le 6 mars, 2019 (en anglais seulement)
- le 11 avril, 2019 (en anglais seulement)
- le 17 mai, 2019 (en anglais seulement)
- le 3 mai, 2019 (en anglais seulement)
- le 19 juin, 2019 (en anglais seulement)
- le 7 juin, 2019 (en anglais seulement)
- le 18 juillet, 2019 (en anglais seulement)