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Plans, rapports et résumés du Conseil consultatif de l’accessibilité
La ministre responsable de l’Accessibilité, le Conseil consultatif de l’accessibilité et les comités d’élaboration des normes voient à la création de divers documents, notamment des plans et des rapports, au sujet de l’accessibilité.
Plans annuels ministériels
Plans du Conseil consultatif de l’accessibilité
Sommaires de discussion du Conseil consultatif
2019
2018
Comité d'élaboration des normes de service à la clientèle
Comité d'élaboration des normes de service à la clientèle - comptes rendus des discussions
2014
Comité d'élaboration d’une norme d’accessibilité dans le domaine de l‘emploi
Comité d'élaboration d’une norme d’accessibilité dans le domaine de l‘emploi - comptes rendus des discussions
Comité d’élaboration d’une norme en matière de renseignements et de communication accessibles
Comité d’élaboration d’une norme en matière de renseignements et de communication accessibles - comptes rendus des discussions
2018
2017
Comité d’élaboration d’une norme d’accessibilité pour le transport
Comité d’élaboration d’une norme d’accessibilité pour le transport - comptes rendues de discussions
2019
Conseil consultatif de l’accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs
Sommaires de Discussion du conseil consultatif de l’accessibilité pour la conception des espaces publics extérieurs.
2019
