L'accessibilité
Leadership en matière d’accessibilité
La participation de divers niveaux du gouvernement du Manitoba assure une mise en œuvre pleine et entière de la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains.
La Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains recense les différents rôles et souligne les responsabilités de chacun.
Responsables en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains
Voici les différents rôles qui figurent la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains :
Le ministre responsable de l'Accessibilité
Selon la définition apportée par la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains, le ministre responsable de l'Accessibilité :
- sensibilise la population aux entraves que posent les barrières et promeut les activités visant à supprimer les barrières et à empêcher leur création;
- encadre l'élaboration et la mise en œuvre des normes d'accessibilité et facilite leur intégration dans le cadre des activités des personnes et des organismes;
- veille à ce que les personnes et les organismes soumis aux normes d'accessibilité soient consultés dans le cadre de leur élaboration et soient conscients de leurs responsabilités;
- prépare un plan annuel qui rend compte des activités liées à la Loi pour l'exercice visé;
- prépare, dans les six mois suivant la fin de l'exercice, un rapport annuel décrivant les activités entreprises par le ministre et le Conseil consultatif de l'accessibilité pour l'exercice en question.
Plans annuels ministériels
Rapports annuels du ministre
Ministre responsable
de l’accessibilité
Conseil consultatif de l'accessibilité
Le Conseil consultatif de l'accessibilité est composé de membres de la communauté des personnes handicapées et d'intervenants concernés, y compris des représentants du milieu des affaires, de municipalités et d'autres organismes.
Le Conseil formule des recommandations au ministre concernant :
- les domaines que les normes d'accessibilité devraient viser en priorité, le contenu de ces normes et l'échéancier de leur mise en œuvre;
- les activités du gouvernement favorisant l'accessibilité;
- les objectifs à long terme en matière d'accessibilité au Manitoba.
consultatif de l'accessibilité Mandat du Conseil
consultatif de l'accessibilité (en anglais seulement) Sommaires de discussion du Conseil consultatif
Comités sur les normes d'accessibilité
Le Conseil peut créer un comité pour faciliter la mise au point d'une norme en particulier :
- les membres du comité sont choisis par le Conseil;
- les membres du comité offrent au Conseil leur expertise;
- une fois la norme adoptée, le comité est remercié.
Les comptes rendus des réunions du comité sont rendus publics.
Directeur désigné en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains
Le directeur désigné en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains relève du ministre responsable de l'Accessibilité.
Il a les responsabilités suivantes :
- il veille à l'application générale de la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains;
- il exerce les attributions qui lui sont conférées (à savoir veiller à l'observation des dispositions de la Loi);
- il conseille le ministre à propos de l'application de la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains;
- il exerce les fonctions supplémentaires que lui attribue le ministre.
Secrétariat chargé de l'observation des dispositions sur l'accessibilité pour les Manitobains
Le Secrétariat chargé de l'observation des dispositions sur l'accessibilité pour les Manitobains assure la promotion et le respect de la loi dans toute la province en suivant le Cadre de conformité avec les normes d'accessibilité.
Le Secrétariat chargé de l'observation des dispositions sur l'accessibilitéBureau de l'accessibilité du Manitoba
Le Bureau de l'accessibilité du Manitoba est l'organe administratif de la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains.
Il fournit aussi des services de secrétariat au Conseil consultatif de l'accessibilité et à ses comités. Il élabore également des ressources et des outils de promotion de la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains et propose des formations pour sensibiliser le public au sujet de l'accessibilité.
